Terms of sale
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026**
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://creme-de-clay.com.
Le site est exploité sous le nom commercial Crème de Clay par :
- Entrepreneur individuel : Crème de Clay
- Statut : entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse professionnelle : BP N°70046, 06801 CAGNES CEDEX
- SIREN : 951 597 418
- SIRET : 951 597 418 000 23
- Adresse e-mail : contact@cremedeclay.com
- Numéro de TVA intracommunautaire :
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Elles s’appliquent notamment à la vente :
- de bijoux et accessoires artisanaux ;
- d’objets en céramique ;
- de créations imprimées, illustrations et articles de papeterie ;
- des produits proposés dans le cadre du Mail Club, vendu sous forme d’abonnement mensuel.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation de l’achat.
3. Produits
Les produits proposés sont présentés avec une description de leurs principales caractéristiques, de leur prix et, lorsque cela est pertinent, de leurs dimensions, matériaux et conditions d’utilisation.
Les créations étant fabriquées ou décorées artisanalement, de légères différences de couleur, de forme, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une non-conformité aux caractéristiques essentielles annoncées.
Le Vendeur s’efforce de fournir des photographies fidèles aux produits proposés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées sur le site.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs situés en France, sauf indication contraire clairement mentionnée.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur étant assujetti à la TVA, celle-ci est appliquée selon le taux légal correspondant aux produits et opérations concernés.
Pour les commandes internationales, les éventuels droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement peuvent rester à la charge du Client, selon le pays de destination et la réglementation applicable. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les détails de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client reçoit une confirmation par voie électronique à l’adresse communiquée lors de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client en cas de difficulté relative au paiement, à l’adresse de livraison ou à la disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par la boutique Shopify. Les données bancaires ne sont pas directement conservées par le Vendeur, sous réserve du fonctionnement des prestataires utilisés.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison, les frais d’expédition et les délais indicatifs sont précisés sur le site avant la validation de la commande.
Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable. En tout état de cause, lorsque la date ou le délai de livraison constitue un élément essentiel de la commande, les indications correspondantes doivent être précisées avant l’achat.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. En cas d’erreur d’adresse, il doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré, le Client est invité à contacter le Vendeur rapidement, sans que cette démarche limite ses droits légaux.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à la réglementation applicable.
8. Abonnement au Mail Club
8.1. Description
Le Mail Club est un abonnement mensuel donnant lieu à l’envoi d’un courrier artistique pouvant comprendre notamment une illustration imprimée, une lettre et des éléments complémentaires liés au thème du mois.
Le contenu varie selon les éditions. La composition précise de chaque envoi est susceptible d’évoluer d’un mois à l’autre et est décrite sur la page de présentation de l’abonnement.
Les abonnements peuvent être proposés à des tarifs distincts selon la destination, notamment pour la France et l’international.
8.2. Souscription et facturation
Lors de la souscription, le Client choisit l’offre applicable à sa destination et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le premier paiement est effectué au moment de la souscription.
Les paiements récurrents suivants sont prélevés automatiquement le 5 de chaque mois, tant que l’abonnement reste actif, selon les conditions affichées au moment de la souscription.
Le Client peut souscrire jusqu’au dernier jour d’un mois pour recevoir l’édition correspondant à ce mois, sous réserve de la date limite et des modalités de préparation indiquées sur le site. Le calendrier d’envoi et le traitement d’une première commande doivent être clairement présentés avant l’achat.
Le prix de l’abonnement, les frais éventuels et la fréquence des paiements sont indiqués avant la validation de la souscription.
8.3. Renouvellement
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sans nouvelle commande manuelle, jusqu’à sa résiliation.
Le Client autorise le prélèvement récurrent du montant annoncé lors de la souscription et des éventuelles modifications de prix qui lui auraient été communiquées conformément à la réglementation.
En cas d’échec de paiement, le Vendeur peut informer le Client et lui permettre de régulariser sa situation. Les éventuelles nouvelles tentatives de prélèvement sont réalisées conformément aux modalités du prestataire de paiement.
8.4. Résiliation de l’abonnement
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@cremdeclay.com
La résiliation met fin aux prélèvements futurs à compter de sa prise d’effet. Le Client est informé de la date de fin effective de son abonnement.
Les sommes correspondant aux commandes déjà exécutées ou aux envois déjà préparés restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation et de remboursement.
Le Vendeur ne peut pas imposer de frais de résiliation non annoncés et non autorisés par la loi.
8.5. Modification du prix ou de l’offre
En cas de modification du prix ou des caractéristiques essentielles de l’abonnement, le Client en est informé avant l’entrée en vigueur de la modification. Lorsque la loi l’exige, son accord est recueilli. Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités communiquées.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un produit, le délai court à compter de sa réception. Pour un contrat de prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des règles spécifiques applicables.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande claire à contact@cremedeclay.com ou utilise le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
Le Client renvoie ensuite le produit dans les délais légaux. Sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou si le Client n’en a pas été correctement informé, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse les sommes dues dans les délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.
Une création artisanale fabriquée à la main n’est pas, à elle seule, automatiquement exclue du droit de rétractation. Toute exception doit correspondre à un cas prévu par la loi.
Abonnement au Mail Club :
Les conditions d’exercice du droit de rétractation pour le contrat d’abonnement et pour les courriers déjà expédiés sont appréciées conformément aux règles applicables aux contrats à distance. La résiliation de l’abonnement et le droit de rétractation sont deux mécanismes distincts.
10. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de problème concernant un produit, le Client peut contacter le Vendeur à contact@cremedeclay.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Il ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions d’entretien ou d’utilisation, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
12. Propriété intellectuelle
Les illustrations, peintures, dessins, textes et autres créations originales proposés par Crème de Clay restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit physique ou d’un courrier artistique ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale des œuvres. Toute utilisation dépassant l’usage privé autorisé nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
13. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
- par e-mail : contact@cremedeclay.com
- par courrier : BP N°70046, 06801 CAGNES CEDEX
Le Vendeur et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ici :
**Médiateur de la consommation :** [Nom du médiateur compétent]
**Adresse :** [Adresse]
**Site internet :** [URL]
Le Client peut également utiliser les voies de recours ouvertes par la législation applicable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays.
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Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de Crème de Clay, BP N°70046, 06801 CAGNES CEDEX, contact@cremedeclay.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :
- Commandé le : [Date]
- Reçu le : [Date, le cas échéant]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Nom du consommateur : [Nom]
- Adresse du consommateur : [Adresse]
- Date : [Date]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).